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Historique et problématique

Posté le lundi 20 octobre 2003 par François PELLEGRINI

Brevets logiciels

http://www.derwent.com/ipmatters/caught_in_a_web/chapter1.html
Excellent article (en anglais), chapitre du livre "Caught in a Web", relatant l’histoire anglo-saxonne du brevet, et les développements actuels aux États-Unis, en Europe, et au Japon. On y voit clairement que l’extension du brevetage aux composants électroniques, aux logiciels, et aux "business methods" provient uniquement d’une volonté des États-Unis de faire taire la concurrence étrangère, et que cette politique est encore a l’oeuvre a travers les accords TRIPS, l’OMC/WTO, et l’OMPI/WIPO.
http://www.theregister.co.uk/content/1/13942.html
Bon article (en anglais) sur les fondements de la brevetabilité du logiciel et sur l’actualité récente. Voir aussi :
http://www.theregister.co.uk/content/1/14305.html .
http://firstmonday.org/issues/issue6_1/kahin/
Article de fond sur la crise du système des brevets aux USA, vue par un spécialiste américain.
http://jungla.dit.upm.es/ joaquin/report_en.pdf
Rapport sur la nature des brevets logiciels et leur impact en Europe. Contient une intéressante analyse de la trivialité des brevets logiciels.
http://perens.com/Articles/Patents.html
Analyse par Bruce PERENS des relations entre le système des brevets logiciels et les différents acteurs économiques du secteur (universités, grandes entreprises, fonds de brevets, ...).
Magazine Think, numéro 5, 1990
Contrairement à ce qu’annoncent les pro-brevets, ceux-ci n’offrent aucune protection aux petites et moyennes entreprises. Pour preuve, voici un extrait d’un article paru dans le magazine Think, numéro 5, en 1990 :
"You get value from patents in two ways," says Roger Smith, IBM Assistant General Counsel, intellectual property law. "Through fees, and through licensing negotiations that give IBM access to other patents". "The IBM patent portfolio gains us the freedom to do what we need to do through cross-licensing---it gives us access to the inventions of others that are the key to rapid innovation. Access is far more valuable to IBM than the fees it receives from its 9,000 active patents. There’s no direct calculation of this value, but it’s many times larger than the fee income, perhaps an order of magnitude larger".
Avec un portefeuille de brevets logiciels triviaux et étendus comme celui qu’elles sont actuellement en train de se constituer, les grosses entreprises du secteur peuvent se "servir" chez qui elles veulent, quand elles veulent.
Le coût moyen d’un procès a été estimé a près d’un million de Dollars. Quelle PME européenne pourrait refuser de "partager" sa technologie avec une multinationale bardée d’avocats ?
http://www2.linuxjournal.com/articles/currents/0027.html
Article général sur la brevetabilité logicielle.
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/jwip-schar98/
Commentaire par la FFII d’un article de Mark SCHAR, ancien membre de la Cour d’Appel de l’OEB/EPO, sur les limites de la brevetabilité. Selon ce dernier, toute solution pratique et répétable à un problème donné devrait être brevetable. Ceci ouvrirait la porte à la brevetabilité quasi-illimitée.
http://www.salon.com/tech/feature/2002/01/04/university_open_source/print.html
Public money, private code. Cet article de Jeffrey BANNER traite de la tendence des universités et centres de recherche publics étasuniens à commercialiser leurs résultats, qui va à l’encontre de leur mission et freine la diffusion de logiciels qui pourraient bénéficier à la collectivité.
http://cip.umd.edu/Aigrain.htm
11 Questions on software patentability issues in Europe and the US. Cet article de Philippe AIGRAIN traite de la question de la brevetabilité logicielle, à la fois en Europe et aux États-Unis. C’est une analyse remarquable, qui contient des informations extrêmement intéressantes sur le fonctionnement de l’USPTO et de l’OEB. Par exemple :
...
9. Who controls and what drives the European Patent Office ?
...
In a feat of statistical presentation the patent offices proudly announce that 70 to 72% of holders of patents granted in 2000 own only one of these. The other side of the coin is that 7% of the patentees (whether in Europe or in the US) hold half of the total granted patents in 2000 (source : Trilateral statistical report, www.european-patent-office.org/tws/tsr_2000/ with some computation from graphs 4.3.1 and 4.3.3 by the author). For the US (source USPTO), the 50 biggest patentees for 2000 were granted as much as 24% of the patents for that year. 40 of these 50 companies are software, information technology or media technology companies to a large extent.

When one considers the owners of patents in force, the concentration is much more important. It is difficult to estimate exactly from published figures, but figures computed through rigourous statistical sampling of patent databases by FFII (http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/p...) show that 50 companies hold 43% of 38852 EPO software-related patents, and the top-10 companies hold 24%. Now where does the EPO (like most patent offices) gets its money from ? Not at all from public funding. A predominant part of its resources are generated by maintenance fees on patents in force, and most of the rest from application fees. The European Patent Office is an incredibly profitable organisation. Its operating surplus in 2000 is 284 million DEM, 20% of its operating income. This is almost Microsoft-level performance, and allows the EPO to have a staff growth of 10% per year, no doubt opening the way to further growth.

Documents émanant de l’OEB/EPO

http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/e/c_iv_9.htm
Règles d’examen des brevets à l’EPO, Partie C, Chapitre IV.9, Inventivité. En particulier, la section 9.4(i) montre comment des brevets de portée excessive peuvent avoir été attribués, sur la base de la formulation du problème à résoudre.
http://www.european-patent-office.org/news/pressrel/2000_08_18_e.htm
Communiqué de presse de l’OEB légitimant le brevetage d’algorithmes sur la base du « as such » de l’article 52 de la Convention de Munich de 1973.
http://www.epo.co.at/epo/dipl_conf/pdf/em00002.pdf http://www.epo.co.at/epo/dipl_conf/pdf/em00003a.pdf
Versions 2 et 3 de la proposition, rédigée par l’OEB, de révision de la Convention Européenne des Brevets de 1973, et destinée à la réunion de l’OEB du 29 novembre 2000. Les meilleurs morceaux en sont l’Article 33, dans lequel l’OEB souhaite s’arroger le droit de remodifier d’elle-même la Convention (article 1b) pour s’aligner (ou précéder ?) sur les traités internationaux qui l’arrangeraient, et bien sûr, les Articles 52 et 53. Dans ces derniers, la version 2 proposait la suppression de l’exception de brevetabilite des logiciels. La version 3 la maintient, car l’OEB attend une Directive Européenne sur le sujet.
http://www.usoeb.org/Suepo/kontrol.htm
Ce document n’émane pas de la hiérarchie de l’OEB, mais de l’une de ses organisations syndicales internes (voir : http://www.usoeb.org/Suepo/). Il critique vigoureusement le fonctionnement de l’OEB, d’une part concernant la pression continuelle sur les examinateurs pour accepter toujours plus de brevets, et d’autre part concernant l’absolutisme et l’impunité totale dont jouit le président de son conseil d’administration, qui a pu apparemment agresser physiquement un membre du personnel sans être inquiété.

Documents émanant de la DGMI/GDIM

http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/intprop/indprop/soften.pdf
Rapport de la DGMI sur les brevets logiciels, proposant de façon absconse une codification des règles de l’OEB revenant à une brevetabilité quasi totale.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/intprop/indprop/softreplies.htm
Page officielle de la DGMI contenant quelques réponses à la consultation lancée par celle-ci. Globalement, les réponses à la consultation proviennent de grandes entreprises (pro-brevets) et de membres de la communauté open source (anti-brevets). La sous-représentation des PME, alors que les enjeux pour elles sont considérables, est révélatrice du biais et de la non représentativité de cette consultation.
Qui plus est, la DGMI a refusé de publier certaines contributions envoyées à travers le site d’Eurolinux, en arguant que les contributeurs n’avaient pas spécifié dans leurs contributions qu’ils souhaitaient les voir publiées.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/softanalyse.pdf
Analyse par PbT Consultants des réponses à la consultation en ligne organisée par la DGMI. Bien que 91 % des réponses, basées pour certaines sur des études économiques récentes et sérieuses, soient contre les brevets logiciels, le rapport conclut que la décision de mettre en oeuvre les brevets logiciels en Europe est politique. Merci à la DGMI pour cette très intéressante bien que sans doute coûteuse découverte...

Documents émanant de l’OMPI/WIPO

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http://verein.ffii.org/cnino/010411bmj/splt/
Commentaire par la FFII de la proposition de traité SPLT de l’OMPI/WIPO pour établir une brevetabilité quasi-universelle et imposer des limitations strictes sur la qualité des brevets au niveau mondial.
http://ecommerce.wipo.int/primer/section3.html
Position du WIPO sur l’antériorité. Les articles 145 et 146 traitent de la validité de l’antériorité des publications par Internet.
http://www.wipo.org/about-wipo/en/pac/
Page web de la Commission Consultative des Politiques (Policy Advisory Commission) de l’OMPI, conçue pour favoriser la dissémination des vues et de l’influence de l’OMPI. Voir en particulier leur Déclaration Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, disponible sur : http://www.wipo.org/about-wipo/fr/pac/ip_declaration.htm .
ttp ://patentagenda.wipo.int/meetings/2002/index.html
Annonce du projet de l’OMPI de lancer une discussion mondiale afin de préparer une stratégie d’évolution future du système international des brevets.

Documents émanant du USPTO

http://www.uspto.gov/web/offices/com/annual/1998/a98r-2.htm
Selon ce rapport de l’USPTO, les dépôts de brevets aux États-Unis augmentent de 15 à 20% par an. Cependant, la question de l’efficacité de ces brevets comme moteur de la croissance économique n’est pas posée.

Documents émanant du JPO

http://www.jpo.go.jp/iken/tt1210-038_kaitei.htm
L’Office Japonais des Brevets a mené une consultation, clôturée le 12 décembre 2000, visant à rendre les programmes d’ordinateurs et les méthodes d’affaires directement brevetables sous leur forme abstraite, indépendamment de leur support. Un autre objectif de cette réforme est de permettre des revendications encore plus fortes sur les méthodes d’affaires. La nouvelle loi doit être promulguée en 2003.

Documents émanant d’autres offices de brevets

http://www.blipp.com/pawal/prv/1963/nordisk03.jpg
Texte préparatoire pour le traité des brevets nordique (c’est-à-dire comprenant le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) de 1963. Il contient le paragraphe suivant :
La définition du concept d’invention, qui est constitutionalisée dans les pays nordiques, contient l’obligation que l’invention ait un caractère technique. Il est est difficile de donner une définition précise de ce que cela signifie, mais dans ce concept se trouve nécessairement l’obligation que l’invention soit une solution à un problème au moyen de forces de la nature, c’est-à-dire par l’utilisation causalement déterminée de matière et d’énergie.
(Translation to English by Erik JOSEFSSON).

Rapports et projets gouvernementaux

http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bi...
Communiqué de presse de Christian PIERRET, Secrétaire d’État à l’Industrie du gouvernement français, prenant position au nom du gouvernement contre le projet de directive sur les brevets logiciels rendu public le 20 février 2002 par la DGMI.
http://www.ftc.gov/opp/intellect/
La Commission Fédérale du Commerce des États-Unis (US Federal Trade Commission) a mené un ensemble d’auditions publiques, qui tendent à montrer que les brevets logiciels ne favorisent pas l’innovation.
http://www.monopolkommission.de/haupt_14/sum_h14.pdf
Rapport de la commission allemande pour la concurrence mettant en garde contre les dangers des brevets logiciels pour la compétition.
http://www2.evariste.org/yolin/2001/internetetpme.html
Rapport de Jean-Michel YOLIN, ingénieur général des Mines, sur l’impact des technologies de l’information sur les petites et moyennes entreprises. La section 1.4 de ce rapport traite des logiciels libres, et l’on trouve à la fin du rapport un certain nombre de recommendations pratiques :
6.4.1.8 Éviter que l’évolution sur la réglementation sur les brevets ne donne des armes aux grosses structures pour verrouiller l’innovation
...
détournements de procédure visant à bloquer les jeunes entreprises innovantes (voir www.freepatents.org) et à s’accaparer leurs inovations majeures
...
pratique qui conduit à renforcer le secret là ou l’objectif du brevet est d’encourager le progrès technique général
...
une durée de 20 ans totalement inadaptée au domaine du logiciel.
...
Considérant que des petites sociétés éditrices de logiciels connaissent un succès mondial grâce à la diffusion sous forme de logiciels libres de produits innovants comme la base de données MySQL, le logiciel de sécurisation SSH, le serveur Web Roxen, le serveur de courrier électronique Sendmail, la distribution Linux SuSE, etc. qui, tous, ont contribué à faire progresser les technologies de l’Internet et à briser un certain nombre de monopoles, il est proposé, qu’avant d’adopter tout texte réglementaire sur les brevets logiciels en Europe, que l’on procède à une étude fine de ses risques d’effets pervers afin de protéger le légitime intérêt des entreprises qui innovent tout en évitant que le cadre juridique proposé puisse être utilisé comme une simple arme dans les mains d’industriels disposant de nombreux avocats pour paralyser la concurrence, l’innovation ou l’émergence des logiciels libres. Il conviendra sans doute de mettre en place au niveau européen une réglementation sui generis permettant de répondre à ces deux objectifs
.
http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan.pdf
Rapport de Jean-Paul SMETS-SOLANÈS, ingénieur des Mines, sur l’économie des brevets logiciels. Une version anglaise de ce rapport se trouve sous : http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan_en.pdf.
http://www.patent.gov.uk/about/consultations/conclusions.htm
Rapport du gouvernement anglais sur la brevetabilité des algorithmes et des méthodes de travail. Ce rapport, qui peut sembler équilibré au premier abord, manque cependant d’adresser les questions stratégiques liées au brevet logiciel, et refuse de voir les risques que constituent les brevets pour le mouvement Open Source, au prétexte que rien n’est encore arrivé... Qui plus est, il est pour la brevetabilité du logiciel dès le moment que celui-ci a un effet technique, sans pour autant définir les limites de cette technicité, laissant libre cours à l’OEB/EPO pour cela, avec les conséquences que l’on a déjà vues :
16. The Government does not, however, accept the view - asserted by some respondents - that Open Source software is threatened by the existing extent of patentability. This seems to fly in the face of the facts, notably that during the last decade Open Source software has flourished.
19. The Government’s conclusion is thus to reaffirm the principle that patents are for technological innovations. Software should not be patentable where there is no technological innovation, and technological innovations should not cease to be patentable merely because the innovation lies in software.

Des informations sur les réponses à cette consultation sont disponibles sur http://www.patent.gov.uk/about/consultations/responses.htm.
http://www.naci.org.za/docs/opensource.htm
Rapport évolutif réalisé par le National Advisory Council on Innovation (http://www.naci.org.za/) d’Afrique du Sud, et concernant l’utilisation de logiciels et de standards ouverts. Son entrée en matière est très claire :
"Recommendations in Brief
...
D. Legal Issues
10. Oppose patenting of standards, software and algorithms.
"
Ce document est également disponible aux formats PDF, RTF, et DOC.
http://www.gnu.org.pe/proley4.html
Projet de loi numéro 2485, présenté conjointement le 8 avril 2002 par les parlementaires Edgar VILLANUEVA NUÑEZ et Jacques RODRICH ACKERMAN, et les organisations GNU-Perú et le Grupo de Usuarios de Linux Perú, sur l’obligation d’utiliser des logiciels libres dans les administrations du Pérou.
Par courrier, Juan ALBERTO GONZÁLEZ, directeur de Microsoft Pérou, s’est insurgé contre la proposition de loi, en énonçant les arguments "classiques" de Microsoft contre les logiciels libres : voir http://www.gnu.org.pe/carta1.html pour la version scannée de la lettre, et http://www.gnu.org.pe/mscarta.html pour le texte de celle-ci.
La (longue) réponse de Edgar VILLANUEVA NUÑEZ démonte, ligne par ligne, la réthorique et les incohérence de l’argumentation de Microsoft, en termes de sûreté nationale, de pérennité des services de l’État, de développement économique, et d’emploi. Voir http://www.gnu.org.pe/resconms.html pour la version scannée, http://www.gnu.org.pe/rescon.html pour la version texte en espagnol, et http://www.gnu.org.pe/resmseng.html pour sa traduction anglaise. Un modèle que nos propres parlementaires seraient bien inspirés de suivre.
L’historique des projets de loi proposés au Pérou sur l’utilisation des logiciels libres est accessible sous : http://www.gnu.org.pe/proleyap.html .

Situation aux États-Unis

http://www.ustr.gov/regions/eu-med/middleeast/US-JordanFTA.shtml
L’intervention des États-Unis pour promouvoir le système des brevets logiciels et les méthodes commerciales est manifeste. Pour preuve, cet extrait de la convention récemment signée entre la Jordanie et les États-Unis sur les brevets. Clairement, les États-Unis cherchent à peser de tout leur poids sur les petites nations, puis à susciter un vote par pays dans une institution internationale telle que l’OMC, pour etendre le système des brevets logiciels a l’ensemble des nations.
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING
ON ISSUES RELATED TO THE PROTECTION OF
INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
UNDER THE AGREEMENT BETWEEN THE UNITED STATES AND JORDAN
ON THE ESTABLISHMENT OF A FREE TRADE AREA

The Government of the United States of America ("United States") and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan ("Jordan"), recognizing the need to promote adequate and effective protection of intellectual property rights, to provide enhanced intellectual property protection to account for the latest technological developments, and to promote greater efficiency and transparency in the administration of intellectual property systems in order to strengthen the international trading system ; Agree,
. . .

5. Jordan shall take all steps necessary to clarify that the exclusion from patent protection of "mathematical methods" in Article 4(B) of Jordan’s Patent Law does not include such "methods" as business methods or computer-related inventions.
. . .

Agreement, with the exception of paragraph 3, which shall be implemented within two years from the date of entry into force of the Agreement. Done at Washington, in duplicate, this twenty-fourth day of October, 2000, which corresponds to this twenty-sixty day of Rajab, 1421, in the English language. An Arabic language text shall be prepared, which shall be considered equally authentic upon an exchange of diplomatic notes confirming its conformity with the English language text. In the event of a discrepancy, the English language text shall prevail.
http://lpf.ai.mit.edu/Newsletter/programming.freedom.11.html#knuth
Lettre ouverte de Donald KNUTH, célèbre algorithmicien et auteur du livre de référence "The art of Computer Programming", exprimant ses craintes de voir les programmeurs américains émigrer en Europe afin de pouvoir continuer à travailler.
http://swpat.ffii.org/stidi/komplex/ibm/indexen.html
Article décrivant les manoeuvres d’IBM et d’autres pour percevoir de l’argent (la tristement célèbre "IBM Tax") à partir de leurs brevets logiciels. Contient des fragments d’un article original sur la question d’Ira SAGER, "Big Blue is out to collar software scofflaws", paru dans le magazine Business Week du 17 mars 1997 (une version en ligne payante de cet article est disponible sur bwarchive.businessweek.com/).
http://www.oppenheimer.com/international/european_antitrust.shtml
La collusion entre certains responsables de la Commission Européenne et certains intérêts étasuniens est plus qu’explicite : la société de conseil étasunienne Oppenheimer veille au grain, comme le mentionne explicitement une des pages de leur site :
"Our practice has allowed us to build up close contacts with key officials in the European Commission’s Competition Directorate-General, including the case-handlers who administer the files and the policy makers at all levels of the administration. This enables us to ensure that policy decisions in individual cases are not taken without our clients’ concerns having been expressed and considered at the appropriate level."
Au vu de ce qui précède, l’extrait suivant, disponible à partir de http://www.oppenheimer.com/intprop/intprop.shtml, devient encore plus savoureux :
"The attorneys in our Brussels office provide clients with the most up-to-date information on the policies and regulations of the European Community with respect to intellectual property matters, including standardization of practices among the EU nations."

Méthodes d’affaires ("business methods")

http://www.thestandard.com/article/display/0,1151,20543,00.html
Article montrant que, aux États-Unis même, on pense que le système des brevets est allé trop loin quant aux "business methods". Mais celles-ci ne sont cependant pas fondamentalement remises en cause.

Études économiques et juridiques

http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf
Rapport de recherche de James BESSEN et Eric MASKIN, du MIT, montrant que, du fait de la nature séquentielle du processus d’innovation dans des domaines tels que le logiciel ou l’électronique, les brevets ne favorisent pas l’innovation et peuvent même la freiner. Disponible aussi en allemand sous http://www.researchoninnovation.org/patentde.pdf .
http://levine.sscnet.ucla.edu/papers/cr35.pdf
Rent-seeking and innovation, by Michele Boldrin and David K. Levine
Voici la fin de la conclusion de cet article :
It is clear, as we argue in this context, that allowing the government to grant monopolies is extremely dangerous
- and we should require clear and compelling evidence before doing so. Since theoretical argument is insufcient to settle the point, since empirical evidence is almost non-existent, and since anecdotal evidence strongly suggests that intellectual property reduces rather than encourages innovation, there should be a strong presumption against patents and copyrights. It is our view that they should be abolished pending strong and persuasive evidence that they actually do some good.
http://www.law.duke.edu/pd/papers/Coase’s_Penguin.pdf
Article de Yochai BENKLER sur les fondements économiques et la théorie organisationnelle du logiciel libre. Selon le paradigme de Coase, l’apparition de réseaux de communication tels que l’Internet peut fondamentalement transformer les forces qui déterminent l’organisation économique actuelle. Alors que beaucoup se lamentent que l’Internet, comme "technologie de communication", a échoué à offrir des retours sur investissements suffisants aux entreprises de télécommunication classiques, ses impacts secondaire et tertiaire sur la structure des entreprises peut être significatif, par l’émergence d’un modèle de production mutuel (« peer model ») qui peut surpasser le modèle de production traditionnel basé sur le marché pour certaines activités de production d’information. Comme ce mode de production potentiellement important est freiné, et non aidé, par les droits de propriété, ceci donne des raisons supplémentaires de marquer une pause dans la course à des droits encore plus forts.
http://www.researchoninnovation.org/opensrc.pdf
Rapport de recherche de James BESSEN et Eric MASKIN, du MIT, soutenant que, bien que le logiciel libre puisse sembler contraire au dogme courant que sans droits de propriété la libre concurrence inhibe l’investissement privé dans les biens publics, les logiciels libres complexes rivalisent avec les produits commerciaux parce que cette complexité favorise les développeurs de logiciels libres dans leur processus de sélection et de développement.
http://www.rhsmith.umd.edu/lbpp/dsomaya/Papers/DSDT00.pdf
http://info.sm.umist.ac.uk/esrcip/background.htm
Très intéressant rapport d’une étude globale menée en Grande-Bretagne, et montrant que, de façon générale (et non pas seulement au niveau du logiciel), le système des brevets n’apporte rien aux PME, mais privilégie les grands groupes. En voici quelques morceaux choisis :
"2. Patent information for SMEs

The patent system gives SMEs no help in innovating, Macdonald concludes from surveys and interviews involving over 2,600 firms. It neither fosters nor protects their innovation. "The patent system is at best an irrelevancy for most small firms."
...

Most companies lack the necessary expertise to use patent databases themselves and many are dissatisfied with the service offered by patent agents. Oppenheim attributes this lack of interest to a marketing strategy by the Patent Office that takes too little account of the real requirements of SMEs.

3. Electronic publishing

Tang and Thomas conclude fromt heir interviews with 31 small firms in electronic publishing that the sector puts more faith in having a good market niche to exploit and in "technical" means of protection such as encryption, than in the legal protection of IP.
Wallis concludes from his research into the increasing convergence of firms from disparate media sectors - film, radio, TV, music, book publishing, computing, telecoms, etc. - that the new multi-media industry is already polarised between big global players and small single-activity firms. Medium-sized multimedia enterprises have almost disappeared.
He
[Wallis] warns of some consequences. The big global players bring together people hitherto in business competition, which can compromise the spectrum of rights previously available to creative people. Survival of the national collecting societies on which many performers depend for royalties is being threatened. He urges Government to support research that will underpin new regulations that are fair to performers, multimedia companies and the consumer.
...

4. Knowledge-based services

Miles concludes from his studies of knowledge-intensive business services (KIBS) that, although they now account for about 25 per cent of UK research & development, the patent system is not very relevant to this sector. Trust, professionalism and copyright are more important in this very innovative sector. "... most services are not patented and are not patentable."
"
http://jonescenter.wharton.upenn.edu/papers/2000/wp00-16.pdf
Article de chercheurs de l’Université de Californie et de la Wharton School of Business, étudiant l’impact des brevets dans l’industrie des semi-conducteurs entre 1979 et 1995. Cette étude montre que les brevets sont plus utilisés comme un outil de marchandage que pour favoriser réellement l’innovation. En voici quelques morceaux choisis :
"R&D managers in semiconductors consistently reported that patents were among the least effective mechanisms for appropriating returns to R&D investments.", les plus importantes étant l’avance sur les compétiteurs, le secret industriel, et les capacités de conception et de fabrication.
"There remain little systematic evidence on how a shift toward stronger patent rights affect the innovative activities of firms in the context of rapidly changing, cumulative technologies."
http://www-db.stanford.edu/ ullman/pub/focs00.html
Article de fond montrant pourquoi les brevets logiciels sont plus nocifs que bénéfiques.
http://www.nber.org/papers/w7552
Protecting their Intellectual Assets : Appropriability Conditions and Why U.S. Manufacturing Firms Patent (or not).
http://www.econ.utah.edu/les/version_2.0/papers/FlynnAntitrust.htm
Article de fond très documenté sur les abus des brevets et les monopoles qu’ils génèrent, pas seulement dans le domaine du logiciel.
http://people.qualcomm.com/karn/patents/patents.html
Article apportant quelques observations intéressantes sur le système des brevets aux États-Unis, certaines ayant déjà plus d’un siècle !
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/patpruef/
Traduction anglaise et commentaire par la FFII d’un article de recherche de Swen KIESEWETTER-KÖBINGEN sur l’examination des brevets sur les programmes d’ordinateurs, montrant les multiples incohérences du système de brevetage des logiciels.
http://petition.eurolinux.org/reference/economy.html
Page du site d’EuroLinux dédiée aux études économiques, tendant à prouver la nocivité économique a moyen et long terme des brevets logiciels sur l’ensemble du secteur.
http://www.ipr-helpdesk.org/softpat/
Page d’un site d’aide à la propriété intellectuelle, sponsorisé par la Commission Européenne, et traitant de l’actualité récente en matière de brevetage des logiciels.

Cas réels

Cas divers

http://www.oreillynet.com/pub/q/patent_list
Liste de brevets portant sur l’Internet. Si l’Europe étend le système de brevets "à l’américaine", Internet est mort.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexen.html
Gallerie des horreurs des brevets logiciels acceptés (en toute illégalité donc) par l’Office Européen des Brevets.
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/xpointer/index.en.html
Analyse d’un brevet de Sun touchant l’indexation par mots-clés de pages Web.
http://www.bizreport.com/article.php?art_id=2701&width=1024
Article relatant le dépôt d’un brevet ayant pour objet une carte de voeux électronique.
[http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-...">http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-...]
Description du brevet US 6,449,344 concernant la messagerie instantanée. Ce brevet est actuellement possédé par AOL, qui n’a pas encore décidé s’il essaierait d’obtenir des royalties auprès de concurrents tels que MSN.
http://www.openmarket.com/cgi-bin/gx.cgi/AppLogic+FTContentServer?pagename=FutureTense/Apps/Xcelerate/View&c=Article&cid=OMI5D747SHC&live=true
La société de commerce en ligne américaine OpenMarket attaque en justice son concurrent allemand Intershop, pour la contrefaçon de son brevet US 5,708,780 ayant pour titre "Internet Server Access Control and Monitoring System", et ses brevets US 5,715,314 et 5,909,492 appelés "Network Sales System". Le corps du brevet US 5,708,780 est visible à partir de :
http://l2.espacenet.com/dips/viewer?PN=US5708780&CY=ep&LG=en&DB=EPD
Il est le suivant :
"In particular, the process described in the invention includes client-server sessions over the Internet involving hypertext files. In the hypertext environment, a client views a document transmitted by a content server with a standard program known as the browser. Each hypertext document or page contains links to other hypertext pages which the user may select to traverse. When the user selects a link that is directed to an access-controlled file, the server subjects the request to a secondary server which determines whether the client has an authorization or valid account. Upon such verification, the user is provided with a session identification which allows the user to access to the requested file as well as any other files within the present protection domain."
Les deux autres, visibles à partir de :
http://l2.espacenet.com/dips/viewer?PN=US5715314&CY=ep&LG=en&DB=EPD
http://l2.espacenet.com/dips/viewer?PN=US5909492&CY=ep&LG=en&DB=EPD ,
brevètent le concept d’ordinateurs en réseau échangeant des données signées électroniquement.
http://www.wired.com/news/business/0,1367,40850,00.html
Une sociéte souhaite faire payer les personnes référençant ses pages au moyen de liens Web. Tordant si cela n’était sérieux.
http://www.law.com/regionals/ca/stories/edt1031b.shtml
Exemple flagrant de l’utilisation des brevets logiciels à but de terrorisme juridique. Une entité (qui n’est pas une société d’informatique et qui n’a pas elle-même la capacité de produire des biens et services), détentrice d’un portefeuille de brevets logiciels exagérés, peut terroriser les entreprises ou les individus qu’elle veut. Noter que l’intitulé du brevet,
"remote query communication system" patent, which covers a method for compressing and decompressing data transmitted from a server to an end user
peut s’appliquer à tout, d’un site Web à un jeu en réseau. Heureusement, le prix de la licence n’est "que" de $30000.
http://www.redherring.com/mag/issue66/news-sue.html
Un bon exemple des poursuites légales pouvant amener une petite entreprise à mettre la clé sous la porte. Dans le genre "ça n’arrive pas qu’aux autres...", ça fait assez peur.
http://sf-web1.businesswire.com/cgi-bin/f_headline.cgi?day0/210382009&ticker=
Brevet portant sur la compensation de mouvement dans le format MPEG-4.
http://l2.espacenet.com/dips/viewer?PN=EP0625760&CY=ep&LG=en&DB=EPD
Brevet portant sur un système de jeu/pari à distance, qui encrypte les données échangées et re-joue le jeu sur le serveur afin de s’assurer que le joueur distant ne triche pas.
Une décision de justice concernant ce brevet a déjà été rendue, mais comme la partie défenderesse n’a pas contesté la validité du brevet, sa valeur légale est toujours inattaquée. La Haute Cour d’Angleterre a jugé qu’un jeu réalisé entre un serveur étranger et un client situé en Grande-Bretagne contrefait le brevet britannique (en fait, dans ce cas, européen) portant sur un système de jeu par ordinateur si le brevet est valide et que le jeu incriminé correspond aux revendications du brevet. Ce jugement est disponible sous http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Patents/2002/397.html .
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-...
Brevet étasunien portant sur une machine à traduire universelle, pouvant être dotée de capteurs et d’effecteurs, afin de créer un androïde. Comme il le dit lui-même si modestement, le déposant de ce brevet a su analyser l’essence de l’existence humaine... pour la breveter :
"The present invention solves the problems faced in the prior art by addressing with the certainty of science and the broad philosophical views of the humanities the essence of human existence, in the context of its embodiment in a machinery or material form of the universe as a synthetic form of (human and otherwise) existence, referred to as an android, or more broadly a universal epistemological machine—as an intrinsically-endowed thinking machine.".
Tous les fous ne sont pas dans des asiles, puisque certains rédigent de tels brevets et d’autres les valident. Bien qu’il faille plutôt considérer ce brevet comme un canular, il ne réhausse pas le prestige de l’USPTO.
http://www.nwfusion.com/news/2001/0326patent.html
Les noms de domaines multilingues sont des noms de domaines finissant en .com, .net ou .org et utilisant des caractères accentués, ou plus généralement d’autres jeux de caractères que les 26 lettres de l’alphabet Anglais. Ces noms de domaines sont déjà disponibles chez certains Registrars. Cependant, les normes définissant ce changement majeur au sein de l’Internet (et qui nécessite la mise à jour de nombreux logiciels) ne sont pas encore finalisées, et risquent de ne pas l’être du fait de l’émergence de brevets sur des algorithmes de conversion de tels noms de domaines.
http://biz.yahoo.com/e/001113/beos.html
Rapport trimestriel des comptes (formulaire SEC 10-Q) de la société BeOS. Parmi la pléthore d’avertissements légaux sur la profitabilité de l’entreprise, afin d’éviter des procès éventuels d’investisseurs déçus, on trouve le paragraphe suivant, preuve que le risque des brevets logiciels a bien été évalué comme important :
"The software industry is characterized by the existence of a large number of patents and frequent litigation based on allegations of patent infringement. As the number of entrants into our market increases, the possibility of an infringement claim against us grows. For example, we may be inadvertently infringing on a patent. In addition, because patent applications can take many years to issue, there may be a patent application now pending of which we are unaware upon which will be infringing when it issues in the future. Although we do not believe that our products infringes on the rights of third parties, third parties may still assert infringement claims against us in the future and this could result in costly litigation and distraction of management. To address such patent infringement claims, we may have to enter into royalty or licensing agreements. Licenses may not be available on reasonable terms or at all which could have a material adverse effect on our business and results of operations."
http://www.fortune.com/indexw.jhtml?channel=artcol.jhtml&doc_id=202216
Article du magazine Fortune retraçant la vie de Jerome LEMELSON, et montrant comment le système des brevets peut permettre à des parasites de vampiriser des pans entiers de l’industrie.

Le cas LZW/Unisys

http://cloanto.com/users/mcb/19950127giflzw.html
Excellent article de synthèse retraçant la controverse CompuServe/Unisys au sujet du brevet de l’algorithme de compression LZW. On y apprend au passage que cet algorithme a été breveté plusieurs fois, par IBM (brevet US 4,814,746, claim 7) et Unisys (brevets US 4,558,302 et EP 0,129,439), alors que British Telecom possède un brevet similaire. Le risque juridique pour les utilisateurs pris en tenaille entre IBM et Unisys est évoqué dans :
http://rom.oit.gatech.edu/ willday/gifcon/phone-unisys.jan7.html
http://rom.oit.gatech.edu/ willday/gifcon/lzw-patents.jan4.html
Dans ce courrier récapitulant les dates clés des prises de brevets concernant les algorithmes LZx, on voit également que plusieurs brevets ont été obtenus pour le même algorithme : l’utilisation de tables de hachage pour accélérer la compression LZx a été breveté par Stac, Inc. (US 5,016,009), Robert JUNG (US 5,140,321), et CHAMBERS (US 5,155,484).

Le cas DeCSS/DVD

http://www.utm.edu/research/primes//curios/48565...29443.html
Exemple amusant de lien entre les mathématiques et les algorithmes : le nombre premier présenté est, si on l’écrit sous forme hexadécimale, identique à un fichier gzip contenant l’algorithme de décodage DeCSS, dont la diffusion est illégale aux États-Unis...
http://slashdot.org/yro/00/08/01/129205.shtml
Exemple de T-shirt théoriquement illégal, car reproduisant un argorithme de décodage CSS. Néanmoins, aux États-Unis, une décision de justice (dans le cas Bernstein, voir http://www.eff.org/bernstein/Legal/19990506_circuit_decision.html), a assimilé du code source à un discours, donc libre.
http://www.cs.cmu.edu/ dst/DeCSS/Gallery/index.html
Site recençant plusieurs décodeurs CSS.

Le cas AltaVista

http://www.internetworld.com/011501/01.15.01interview.jsp
Interview par InternetWorld de David WETHERELL, PDG de CMGI, qui explique quíl veut faire respecter les 38 brevets qu’AltaVista détient dans le domaine des moteurs de recherche Internet ; en particulier, le brevet US 6,112,203 d’AltaVista déposé en avril 1998 a pour titre « Method for ranking documents in a hyperlinked environment using connectivity and selective content analysis ». Voici un morceau choisi de l’interview :
"DW : Even though AltaVista’s doing well in the advertising space, we just think that in order to really ensure strong growth they ought to leverage their position in search licensing to a greater extent. And we saw the opportunity to do that because we think it’s a big market. They happen to own 38 patents, many of which we think are fundamental in the search area. They were the first to spider and index the Web. And Digital did a good job of recognizing the potential value of that intellectual property. And they were very thorough in filing broad and deep and narrow patents. And we have another 30 patents that are in application. So we believe that virtually everyone out there who indexes the Web is in violation of at least several of those key patents.
IW : Does that mean you’ll pursue that ?
DW : Yes, we will. Coming up in the first quarter of 2001.
IW : So we may see some lawsuits...
DW : If necessary, we will defend it, to the letter of the law.
IW : Are there any specific examples of the types of patents ?
DW : If you index a distributed set of databases-what the Internet is-and even within intranets, corporations, that’s one of the patents. We did a press release on this with a list of six or ten of thekey areasthat the patents cover."
Voir également :
http://news.ft.com/ft/gx.cgi/ftc?pagename=View&c=Article&cid=FT3QCDYDDIC
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavista/index.en.html
Analyse poussée du cas par la FFII.
http://www.theregister.co.uk/content/6/16484.html
Alan EMTAGE, créateur d’un des premiers moteurs de recherche et d’indexation du WWW, Archie, dit qu’il serait heureux d’aider toute personne attaquée par CMGI pour contrefaçon de ses brevets.
http://www.google.com/press/pressrel/pressrelease4.html
La "course aux armements" sur les moteurs de recherche est lancée. Google dépose également des brevets sur sa technologie PageRank.

Le cas Amazon

http://www.forbes.com/2000/10/13/1013amazon_print.html
Un bon exemple des poursuites légales sans fin rendues possibles par le brevetage des idées et des algorithmes (c’est la même chose du point de vue légal, comme aussi les "business methods").
http://www.theregister.co.uk/content/archive/9708.html
Jeff BEZOS, DG d’Amazon, demande une modification du système des brevets.
http://www.allnetdevices.com/industry/news/2000/10/06/opentv_claims.html
OpenTV prétend qu’il a breveté le concept du one-click trois ans avant qu’Amazon ne le fasse.
http://www.thestandard.com/article/0,1902,24439,00.html
L’office japonais des brevets rejette en première instance le brevet One-Click d’Amazon, en se basant sur l’existence de publications antérieures.

Le cas Adobe contre Macromedia

http://www.adobe.com/adobefacts/pdfs/adobe_pr081000.pdf
Macromedia attaque à son tour en justice Adobe pour contrefaçon du brevet logiciel US 5,546,528 relatifs à des éléments de son interface graphique. Voir aussi http://www.adobe.com/adobefacts/faq.html pour plus de propagande liée à cette affaire.
http://www.adobe.com/adobefacts/pdfs/patent_5546528.pdf
Texte du brevet revendiqué par Macromedia. Ce même brevet purement logiciel a été également déposé à l’OEB, le 8 août 2001, sous le numéro EP689133B1, sans mention d’un quelconque "effet technique".

Le cas British Telecom

http://www.theregister.co.uk/content/6/15041.html
Article décrivant comment British Telecom, détentrice du brevet sur les hyper-liens, se prépare a attaquer en justice tous les grands prestataires de services Internet américains, pour les forcer à payer (en attendant les européens ?). Voir aussi :
http://www.internetactu.com/archives/iactu42.html#edi (en français)
http://www.ireland.com/newspaper/finance/2000/0630/fin96.htm
http://www.theregister.co.uk/content/archive/13297.html
pour les controverses à répétition sur ce sujet.
http://www.idg.net/ic_316584_1794_1-483.html
British Telecom a écrit à 17 prestataires de service Internet américains, dont Prodigy, en leur demandant de payer pour le droit d’utiliser sa technologie brevetée d’hyper-liens.

Le cas IBM contre l’Open Source

http://linuxpr.com/releases/3028.html
Annonce du lancement par l’Université de Copenhague du LinuxLab.dk, centre de compétences sur l’open-source dont IBM est le sponsor fondateur.
http://www.wired.com/news/technology/0,1282,43186,00.html
Il est indiqué dans cet article que, durant l’année 2000, IBM a déposé 2886 brevets et engrangé 1,6 milliard de Dollars en royalties de propriété intellectuelle.
http://www.delphion.com/details?pn=US06329919
Sous le numéro US 6,329,919, IBM s’est vu accorder un brevet concernant un « système et méthode pour effectuer des réservations pour l’utilisation de toilettes » (« system and method for providing reservations for restroom use »). Les revendications du brevet concernent :
  1. A method of providing reservations for restroom use, comprising :
    • receiving a reservation request from a user ; and
    • notifying the user when the restroom is available for his or her use.
  2. The method according to claim 1, further comprising assigning a reservation number in response to the request.
    ...
Assurément, pour IBM, l’argent n’a pas d’odeur. Cependant, la question est de savoir si ce brevet de réservation pourrait être étendu à des algorithmes et systèmes de réservation génériques, qui font partie de tous les systèmes d’exploitation.
Voir également http://www.khm.at/system2E.html?/staticE/page2076.html pour un communiqué de presse du Musée de l’Histoire de l’Art de Vienne rappelant l’histoire de Vespasien et parlant plus en détail du brevet de réservation des toilettes.
http://www.delphion.com/details?pn=US05761663 /dt>
Ce brevet fumeux, portant le numéro US 5,761,663, et intitulé Method for distributed task fulfillment of web browser requests, décrit de façon incompréhensible le fait qu’un serveur Web puisse faire appel à des serveurs de données distribués pour répondre aux requêtes qui lui sont soumises par les navigateurs Web.
http://techupdate.zdnet.com/techupdate/stories/main/0,14179,2861528,00.html
Après avoir, pendant deux ans, collaboré avec les Nations Unies et le consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) à la définition du standard d’échange d’informations ebXML, IBM annonce qu’il détient des brevets concernant des sous-spécifications cruciales de cette norme.

Le cas Microsoft contre l’Open Source

http://www.opensource.org/halloween/halloween2.html
Dans ce document célèbre, appelé Halloween 2, des responsables de Microsoft font une comparaison entre les modèles de développement de Microsoft et de l’Open Source, pour lutter contre celui-ci. En particulier, on y trouve la phrase : "The effect of patents and copyright in combatting Linux remains to be investigated".
http://investor.cnet.com/investor/news/newsitem/0-9900-1028-4825719-0.html
Microsoft lance sa stratégie de dénigrement de Linux.
http://www.theregister.co.uk/content/4/23169.html
Cet article commente la réponse de Microsoft à l’accusation d’actions anti-concurentielles portée la Commission Européenne. Microsoft semble avoir indiqué dans sa réponse que diffuser ses sources, comme l’y obligerait une directive de licence obligatoire, violerait les règles internationales du brevet. Ah bon ?

Le cas Microsoft contre Eolas

http://164.195.100.11/netacgi/nph-P...
Le brevet lui-même.
http://www.idg.net/crd_idgsearch_363503.html?sc=62329824_15348
Article commentant la décision de justice.

Le cas MP3

http://www.mp3licensing.com/royalty/software.html
Le format MP3, créé et breveté par Fraunhofer, et dont Thomson Multimédia possède les droits d’exploitation, a fait l’objet dès le début d’une restrictive telle que tout auteur d’un encodeur de ce format devait payer une certaine somme par copie de son logiciel, mais garantissait la gratuité des lecteurs de ce format, ce qui a largement contribué à sa diffusion.
Fin août 2002, Thomson Multimédia et Fraunhofer ont unilatéralement décidé de changer les termes de la licence du brevet MP3, pour que les auteurs des lecteurs de ce format leurs reversent 0,75$ par copie. Bel exemple de rapacité, qui signera peut-être la mort de ce format, alors que le format Ogg Vorbis est libre et de meilleure qualité.
http://java.sun.com/products/java-media/jmf/index.html
Suite à la modification de la licence d’exploitation du brevet MP3, Sun Microsystems a décidé de retirer le support de MP3 de son API JavaTM Media Framework :
"JMF 2.1.1b Available, 29-Aug-02 :
JMF 2.1.1b is now available for download. This release fixes a few critical bugs when running with J2SE 1.4 (4715732, 4522143 and 4517937) and removes the MP3 encoder and decoder. If and when licensing issues can be resolved, we plan to return MP3 functionality back to JMF.
"
http://www.xiph.org/
Page d’accueil de la société Xiphophorus, qui développe le projet Ogg Vorbis.
http://slashdot.org/features/00/08/14/1034209.shtml
Interview de Christopher MONTGOMERY, développeur de Vorbis, sur les différences techniques entre Vorbis et MP3.

Le cas WAP

http://www.freeprotocols.org/wapTrap/WapShortPatentProblem/one/node2.html
Article listant les problèmes posés par le protocole WAP.

Le cas World Wide Web Consortium (W3C)

http://news.cnet.com/news/0-1005-200-8351560.html?tag=lthd
Une entreprise canadienne attaque le standard RDF du W3C (http://www.w3.org/RDF), dont ils prétendent qu’il contrefait leur brevet.
http://www.w3.org/TR/2001/WD-patent-policy-20010816/
Dans cette proposition de règlement du W3C relative à la propriété intellectuelle, écrite par des membres de Microsoft, Philips, etc., il est proposé que le W3C puisse adopter des normes déjà couvertes par des brevets logiciels, et qui ne pourront alors être mises en oeuvre que si les entreprises qui les implémentent paient des royalties (cocassement qualifiées de « Raisonnables et Non Discriminatoires » - RAND) aux propriétaires des dits brevets logiciels. Il ne s’agit de rien de moins que de l’éviction des PME et des logiciels libres du marché de l’Internet, ainsi que l’assurance de rentes à vie pour les grandes entreprises détentrices de ces brevets logiciels.
http://www.w3.org/2002/02/pp-update-pressrelease
Suite aux très vives réactions de la communauté Internet, outrée par la tentative de grandes entreprises informatiques (dont Microsoft) de prendre le contrôle du W3C afin qu’il valide des standards déjà verrouillés par des brevets logiciels, une nouvelle proposition de règlement relatifs aux brevets a été proposée par le W3C. Elle est disponible sous : http://www.w3.org/TR/2002/WD-patent-policy-20020226/.
Le compte-rendu de la réunion où ce revirement a eu lieu est disponible sous http://www.w3.org/2001/10/ppwg-cupertino-ftf-summary.html.

Liens vers des associations et personnes actives

http://www.eurolinux.org/
Page d’acceil du site de l’Alliance europeenne EuroLinux (nom historique, car le combat ne concerne pas que les tenants du logiciel libre, mais aussi les petits éditeurs de logiciels et les citoyens), qui se bat contre les brevets logiciels en Europe. Voir aussi le sous-site spécifiquement dédié à la pétition en ligne :
http://petition.eurolinux.org/ .
http://swpat.ffii.org/
Site de la FFII dédié à la question des brevets logiciels, contenant un très grand nombre de descriptions de brevets et d’analyses de cas.
http://www.abul.org/brevets/
Pages du site de l’Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciel Libre dédiées à la brevetabilité des algorithmes.
http://www.europe-shareware.org/pages/brevets.html
Page du site de l’association Europe-shareware dédiée à la brevetabilité logicielle. La page http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat.html contient une déclaration commune des entreprises françaises de partagiciels contre les brevets logiciels.
http://www.petitiononline.com/pasp01/petition.html
Site de la pétition étasunienne contre les brevets logiciels.
http://www.pro-innovation.org/
Site de Jean-Paul SMETS-SOLANÈS contenant son rapport et ses recommendations sur la question des brevets logiciels.
http://www.freeprotocols.org/
http://proinnova.hispalinux.org/
Site Web de l’association espagnole Proinnova qui lutte contre les brevets logiciels.
http://www.cs.princeton.edu/lawtech/
Site web du forum ACM sur le Contrôle Légal des Technologies (Legal Regulation of Technology), créé après que Edward FELTEN a été menacé par les avocats du SDMI pour ne pas qu’il publie ses résultats cryptographiques sur la manière de casser les protections du SDMI.
http://www.researchoninnovation.org/tiip/
Page d’accueil de la gazette électronique Technological Innovation and Intellectual Property.
http://www.esr-pollmeier.de/swpat/intro.html
Page sur les brevets logiciels maintenue par le directeur de l’entreprise ESR Pollmeier, GmbH.

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