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François PELLEGRINI

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Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres

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Mobilisation des PME contre les brevets logiciels

Posté le dimanche 19 octobre 2003 par François PELLEGRINI

Europe : à qui profite le brevet ?

Une chose est sûre : en cas de légalisation des
brevets logiciels
en Europe, les grandes perdantes seront les PME européennes du
logiciel,
qu’elles appartiennent aux secteurs du logiciel libre ou,
majoritairement,
propriétaire.

Le système des brevets, trop lourd et trop lent pour remplir sa
mission
de protection de l’innovation dans le contexte d’un secteur à
évolution
rapide comme le logiciel, est également bien trop coûteux
pour les
PME du logiciel, dont plus de la moitié comptent moins de dix
salariés. Il constitue en revanche pour les grandes entreprises
un
excellent outil de harcèlement juridique, idéal pour
empêcher l’entrée
sur le marché de compétiteurs innovants, et ainsi
favoriser les
situations de monopole. Un résultat exactement contraire
à celui
officiellement recherché.

Les PME : un silence assourdissant

Pourtant, malgré l’énorme enjeu que représente ce
débat pour l’avenir
de l’industrie logicielle européenne, les PME en sont
restées
étonnamment absentes. Faute d’avoir été
correctement informées des
procédures en cours, elles n’ont majoritairement pas pris
conscience
du danger qui plane sur leur avenir. Bien que représentant plus
de
70 % des emplois et de la richesse produite dans le secteur du
logiciel en Europe, et absorbées par leur nécessaire
activité de
production, ces entreprises sont restées
étrangères à ce qui se trame
discrètement dans l’arrière-cour européenne, soit
disant en leur nom.

Les pro-brevets : une représentativité de façade

C’est ainsi que l’opposition aux brevets logiciels est actuellement
menée majoritairement par les activistes du logiciel libre,
rodés au
travail en réseau, et qui, sur la foi d’études
économiques documentées, prédisent un
impact extrêmement négatif
des brevets sur les PME.

À l’opposé, les partisans des brevets logiciels sont
majoritairement
les conseils en propriété intellectuelle de certaines
grandes
entreprises, qui assurent parler chacun au nom de l’ensemble de leur
entreprise (alors même que leurs responsables techniques, qui
n’ont
pas voix au chapitre, sont opposés à ces brevets), voire
au nom de
l’ensemble du secteur par l’intermédiaire de lobbies
professionnels de
type UNICE ou EICTA dont ils ont les leviers.

Pour que l’avis des PME puisse peser de son juste poids dans
un sujet aussi crucial pour leur existence
[1],

Les PME doivent faire entendre leurs
voix !

Situation actuelle

La Direction Générale du Marché Intérieur a
publié le 20 février 2002
la proposition de directive COM(2002)092 concernant la
« brevetabilité des inventions mises en oeuvre par
ordinateur » [2].
Sous ce nom baroque
se cache la possibilité de breveter tout type d’algorithme ou de
méthode intellectuelle, pourvu que le rédacteur du brevet
fasse preuve
de suffisament d’imagination pour arguer d’un prétendu
« effet
technique » de son « invention ».
Cette directive vise
en fait à légaliser la pratique actuelle de l’Office
Européen des
Brevets qui, au mépris de la Convention Européenne des
Brevets, a déjà
délivré plus de 30000 brevets logiciels camouflés
en brevets de
« processus ». Ces brevets, bien qu’actuellement
sans statut
juridique, mettent d’ores et déjà en position de futurs
contrefacteurs
la plupart des entreprises créant du logiciel [3], ainsi que les utilisateurs de ces
mêmes logiciels.

Pour être adopté sous le régime de la
co-décision, ce texte doit être
voté par le Parlement Européen en première
lecture, être
éventuellement modifié à nouveau par la
Commission, puis repasser en
deuxième lecture au Parlement Européen. Nous en sommes
actuellement
(mars 2003) à la première lecture au Parlement
Européen.

Grâce à la mobilisation et aux actions de sensibilisation
réalisées
par les anti-brevets logiciels, les deux comités du Parlement
Européen
saisis pour avis, les comités de la Culture [4] et de l’Industrie [5],
ont fortement amendé le texte de la directive, rendant
impossible de
breveter les logiciels. Mais ces deux victoires restent fragiles, car
le comité Juridique, saisi au fond, peut supprimer les
amendements
déjà votés et même augmenter la
portée du texte initial ; c’est
d’ailleurs ce qu’il s’apprête à faire [6], si les membres de ce
comité ne reçoivent pas de
signal fort de la part des acteurs économiques majoritaires,
à savoir
les PME.

Comment peser dans le débat

L’objet de cette campagne est de permettre aux PME opposées aux
brevets logiciels de faire entendre leur voix auprès des
Députés
Européens qui auront à statuer sur le texte et sur ses
amendement
éventuels.

Pour les PME, cela consiste juste à écrire une
lettre personnalisée
contre les brevets logiciels, que nous nous chargerons de
relayer
auprès des Députés Européens
concernés, par le biais d’associations
représentatives telles qu’Eurolinux [7]
(dont la pétition
en
ligne contre les brevets logiciels a déjà
reçu le soutien de plus
de 140000 Européens, professionnels de l’informatique pour la
plupart)
ou la FFII [8].

Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez participer à
cette action,
vous trouverez sur ce site un modèle
de
lettre ainsi que des arguments
factuels contre les brevets logiciels, dont vous pouvez vous
inspirer. Nous insistons sur le fait que votre lettre doit être
aussi
personnelle que possible.

Une fois votre lettre rédigée :

vous pouvez envoyer votre lettre aux Députés
Européens du Comité Jurique, en
l’adressant préférentiellement aux députés
dont les noms figurent en
gras.

envoyez toujours une copie de votre lettre, soit
sous forme
numérique (au format PDF de préférence) à
l’adresse brevets@abul.org,
soit sous
forme papier à l’une des personnes suivantes (choisissez lequel
au
hasard ; ne prenez pas systématiquement le premier de la
liste !) :

Philippe BOUSQUET

« directive brevets logiciels »

28, cours du Général de Gaulle

33170 GRADIGNAN, France

Philippe DALLÉAS