Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres

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En réponse à :

  • Posté le 26 juin 2004 à 12:12, par Pierre BREESE

    Je relève une erreur majeure dans l’argumentation : il est faux de prétendre qu’un objet protégé par le droit d’auteur échappe de ce fait de la brevetabilité. Il s’agit de deux modes de protection portant sur deux attributs distincts d’un objet :
    le droit d’auteur porte sur la forme (le code source pour un logiciel, la forme esthétique pour une brouette ou un objet matériel)
    le brevet porte sur les caractéristiques techniques de ce même objet.
    L’innovateur a la possibilité de se contenter de la protection de la "forme", ou au contraire, si les efforts techniques sont importants, de protéger également (...)

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