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Posté le 9 juillet 2004 à 16:18, par François PELLEGRINI
Il n’y a pas d’erreur dans mon argumentation, comme une lecture attentive de l’article aurait pu vous le montrer. L’argument que je développe est que, si brevets et droit d’auteur sont disponibles pour les logiciels, comme c’est le cas aux États-Unis par exemple, le droit d’auteur perd toute utilité, car rien n’empêche l’auteur d’un logiciel original au sens du droit d’auteur d’être poursuivi pour contrefaçon de tel ou tel brevet logiciel.
En ce sens, la portée du brevet logiciel dépasse celle du droit d’auteur, et celui-ci n’offre donc aucune protection que le brevet n’offre pas pour (…)