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Posté le 11 décembre 2005
Si les systèmes DRM (Digital Rights Management - gestion numérique des droits, en français Mesures techniques de protection - MTP) devenaient obligatoires - ce que pourrait permettre l’adoption d’un amendement de la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont le vote en urgence est prévu les 22 et 23 décembre 2005 prochains- tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas la (...)