Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Article 2 - Buts et Durée

L’association a pour but de :

1. promouvoir l’usage de logiciels sous licence libre, de standards ouverts, de services en ligne loyaux, de communs numériques et de ressources sous licence libre ; promouvoir l’interopérabilité ;
2. promouvoir des usages numériques sobres visant à limiter leur empreinte environnementale : réduction de l’obsolescence des matériels, réparation, reconditionnement, usages collectifs, usages raisonnés ;
3. aider et conseiller les personnes et organismes volontaires pour faire usage de ces outils et ressources, pour y contribuer ; conseiller et défendre les utilisateurs, développeurs ou contributeurs de communs numériques, logiciels sous licence libre, standards ouverts, services en ligne loyaux, ressources sous licence libre ;
4. élaborer des projets à objectif pédagogique ou y contribuer, notamment ceux visant à s’informer, s’initier ou se perfectionner tout au long de la vie à maîtriser ses données personnelles et à utiliser et produire des ressources ou de logiciels sous licence libre, des ressources éducatives libres, des communs numériques.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 3 - Siège social

L’adresse du siège social est fixée par le Conseil d’Administration à Bordeaux ou dans une commune de sa métropole.

Le siège pourra être transféré sur décision simple du Conseil d’Administration.

Article 4 - Catégories de Membres

L’association se compose de :

1. membres fondateurs ;
2. membres d’honneur ;
3. membres bienfaiteurs ;
4. membres actifs ou adhérents.

Les membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Membres

Sont membres fondateurs :

• Michel BILLAUD
• Pierre BLANCHET
• Jean-Paul CHIRON
• Hervé EYCHENNE
• Frédéric FERRÈRE
• Pierre FICHEUX
• Patrice FORTIER
• Igor GÉNIBEL
• Pierre JARILLON
• Éric LIDESTRI
• Bastien MOURGUES
• Richard NARBONNE
• Jean PEYRATOUT
• Julien PLISSONNEAU-DUQUÈNE
• Jean-Christophe PRAUD
• Irvin PROBST
• Éric SEIGNE
• Frédéric TYNDIUK
• Bernard VAUQUELIN
• Loïc VIGNERAS
• Jérôme DE VIVIÉ

Toute personne ayant d’une façon ou d’une autre contribué à une modification profonde de l’association pourra être nommée membre fondateur de l’association sur décision prise à l’unanimité par les membres fondateurs vivants.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation ;

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;

Sont membres adhérents ceux qui ont acquitté une somme annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Il ne peut être demandé un supplément financier à un adhérent sous prétexte que le Conseil d’Administration a décidé d’augmenter cette somme.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. la radiation prononcée par la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé⋅e ayant été invité⋅e par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
3. le décès du représentant ou l’arrêt de l’activité de la personne morale.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics et de tout organisme habilité à soutenir l’action de l’association ;
3. le versement de fonds par des organismes appropriés dans le cadre de projets culturels ou de mécénat ("sponsors") ;
4. les dons manuels ;
5. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au plus quinze membres dont au moins deux tiers d’actifs, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un⋅e président⋅e ;
2. un⋅e secrétaire ;
3. un⋅e trésorier⋅ère ;
4. éventuellement des vice-président⋅es, trésorier⋅es adjoint⋅es et secrétaires adjoint⋅es.

Le président ou la présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle a qualité pour s’exprimer au nom de l’association vis-à-vis de ses interlocuteurs ou des médias ainsi que d’ester en justice au nom de l’association.

Le président ou la présidente peut avec l’accord du bureau déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration, ou plusieurs, sur un thème, un projet ou vis-à-vis d’un interlocuteur défini.

En cas de représentation en justice, un mandataire peut remplacer le président par procuration.

Le bureau étant renouvelé dans sa totalité tous les ans et le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont, si nécessaire, désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de membres du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou de la présidente, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou la présidente, assisté⋅e des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix, en cas de partage un nouveau tour de scrutin sera nécessaire.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou la présidente doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.