Plan comptable des associations et fondations

Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 - Comptes d'immobilisations Classe 3 - Comptes de stocks

Classe 4 - Comptes de tiers

Classe 5 - Comptes financiers

Classe 6 - Comptes de charges

Classe 7 - Comptes de produits

Classe 8 - Contributions volontaires

CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX

10. FONDS ASSOCIA TIFS ET RÉSERVES

102. Fonds associatifs sans droit de reprise

1021. Valeur du patrimoine intégré

1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)

1024. Apports sans droit de reprise

1025. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouve1ab1es

103. Fonds associatifs avec droit de reprise

1034. Apports avec droit de reprise

1035. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.

1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouve1ab1es

105. Écarts de réévaluation

1051. Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

1052. Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

106. Réserves

1062. Réserves indisponibles

1063. Réserves statutaires ou contractuelles

1064. Réserves réglementées

1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION

110. Report à nouveau

115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs

12 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCÉDENT OU DÉFICIT) 120. Résultat de l'exercice (excédent)

129. Résultat de l'exercice (déficit)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES

131. Subventions d'investissement (renouvelables)

1311 État

1312 Régions

1313 Départements

1314 Communes

1315 Collectivités publiques

1316 Entreprises publiques

1317 Entreprises et organismes privés

1318 Autres

138. Autres subventions d'investissement

139. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

142. provisions réglementées relatives aux immobilisations

1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)

143. Provisions réglementées relatives aux stocks

1431 Hausse des prix

1432 Fluctuation des cours

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145. Amortissements dérogatoires

146. Provision spéciale de réévaluation

148. Autres provisions réglementées

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151. Provisions pour risques

1511. Provisions pour litiges

1514. Provisions pour amendes et pénalités

1515. Provisions pour pertes de change

1516. Provisions pour risques d'emploi

1518. Autres provisions pour risques

153. Provisions pour pensions et obligations similaires

155. Provisions pour impôts

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572. Provisions pour grosses réparations

158. Autres provisions pour charges

1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

164. Emprunts auprès des établissements de crédit

1641. Emprunts (à détailler)

165. Dépôts et cautionnements reçus

1651. Dépôts

1655.Cautionnements

166. Participation des salariés aux résultats.

1661. Comptes bloqués

1662.Fonds de participation

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1672. Titres associatifs

168. Autres emprunts et dettes assimilées

1681. Autres emprunts (à détailler)

1685. Rentes viagères capitalisées

1687. Autres dettes ( à détailler)

1688. Intérêts courus (à détailler)

17. DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (AVEC LE SIÈGE SOCIAL OU

181. Apports permanents entre siège social et établissements

185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social

186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19. FONDS DÉDIÉS

194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés

197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés

CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.

201 Frais d'établissement.

2012 Frais de premier établissement.

206 Droit au bail.

208 Autres immobilisations incorporelles.

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains.

213 Constructions.

2131. Bâtiments.

2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.

214. Constructions sur sol d'autrui.

215. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2151. Installations complexes spécialisées.

2154. Matériel industriel.

2155. Outillage industriel.

218. Autres immobilisations corporelles.

2181. Installations générales, agencements, aménagements divers

2182. Matériel de transport.

2183. Matériel de bureau et matériel informatique.

2184. Mobilier.

2185. Cheptel.

22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION. 228. Immobilisations grevées de droits.

229. Droits des propriétaires.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS.

231. Immobilisations corporelles en cours.

2312 Terrains

2313. Constructions.

2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318. Autres immobilisations corporelles.

232 Immobilisations incorporelles en cours

238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS.

261. titres de participation.

266. Autres formes de participation.

267. Créances rattachées à des participations.

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES.

271. Titres immobilisés (droit de propriété).

2711. Actions.

272. Titres immobilisés (droit de créance).

2721. Obligations.

2722. Bons.

2728. Autres.

273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274. Prêts.

2743. Prêts au personnel.

2748. Autres prêts.

275. Dépôts et cautionnements versés.

2751. Dépôts.

2755. Cautionnements.

276. Autres créances immobilisées.

2761. Créances diverses.

2768. Intérêts courus (à détailler).

279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS.

280. Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201).

2808. Autres immobilisations incorporelles.

281. Amortissements des immobilisations corporelles

2812. Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte212).- ­2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213).

2814. Construction sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).

2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).

2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS.

290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.

2906. Droit au bail.

2908. Autres immobilisations incorporelles.

291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.

2911. Terrains.

296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961. Titres de participation.

2966. Autres formes de participation.

2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).

297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).

2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).

2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).

2975. dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).

2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31. MA TIERES PREMIERES ET FOURNITURES 311 Matières

317 Fournitures

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS.

321 Matières consommables

322 Fournitures consommables

326 Emballages

33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS. 331 Produits en cours

335 Travaux en cours

34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES. 341 Produits en cours

345 Prestations de services en cours

35. STOCKS DE PRODUITS. 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis

37. STOCKS DE MARCHANDISES.

39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS.

391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures.

392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements.

393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens.

394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services.

395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.

397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.

CLASSES 4 - COMPTES DE TIERS

40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES.

401. Fournisseurs.

40 Il. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services.

404. Fournisseurs d'immobilisations.

4041. Fournisseurs - achats d'immobilisations.

4047. Fournisseurs d'immobilisations - retenues de garantie.

408. Fournisseurs - factures non parvenues.

4081. Fournisseurs - achats de biens ou de prestations de services.

4084. Fournisseurs - achats d'immobilisations.

409. Fournisseurs débiteurs.

4091. Fournisseurs -avances et acomptes versés sur commandes.

4096. Fournisseurs - Créances pour emballage et matériel à rendre.

41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES.

411. Usagers (et organismes de prise en charge).

416. Créances douteuses ou litigieuses.

418. Usagers - produits non encore facturés.

419. Usagers créditeurs.

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES.

421. Personne1- rémunérations dues.

422. Comités d'entreprise, d'établissement.

425. Personnel- avances et acomptes.

427. Personnel- oppositions.

428. Personnel- Charges à payer et produits à recevoir.

4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286. Autres charges à payer.

4287. Produits à recevoir.

43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 431.sécurité sociale.

437. Autres organismes sociaux.

4372. Mutuelles.

4373. Caisses de retraites et de prévoyance.

4374. Caisse d'allocations de chômage.- ASSEDIC.

4378. Autres organismes sociaux - divers.

438. Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.

4382. Charges sociales sur congés à payer.

4386. Autres charges à payer.

4387. Produits à recevoir.

44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES.

441. Etat - Subventions à recevoir.

4411. Subventions d'investissement.

4417. Subventions d'exploitation.

4419. Avances sur subventions.

443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux

444. Etat - impôts sur les bénéfices. .

4445. Etat - impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif).

445. Etat - taxes sur le chiffre d'affaires.

4452. TV A due intracommunautaire

4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562. TV A sur immobilisations

44566. TV A sur autres biens et services

44567. Crédit de TV A à reporter

4457.Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association

4458.Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

44587.Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

44711. Taxe sur les salaires.

44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44734. Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu).

4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

448. Etat - charges à payer et produits à recevoir.

4482. Charges fiscales sur congés à payés.

4486. Autres charges à payer.

4487. Produits à recevoir.

45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES 451. Confédération, fédération, associations affiliées - compte courant.

455. sociétaires - comptes courants.

46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS.

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir.

4686. Charges à payer

4687. Produits à recevoir

47. COMPTES D'ATTENTE

471. Recettes à classer.

472. Dépenses à classer et à régulariser.

475. Legs et donations en cours de réalisation.

48. COMPTES DE REGULARISATION.

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4812. Frais d'acquisition des immobilisations.

4818. Charges à étaler.

486. Charges constatée d'avance.

487. Produits constatés d'avance.

49. PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS.

491. Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge). 496. Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS

50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.

503. Actions.

5031. Titres cotés.

5035. Titres non cotés.

506. Obligations.

5061. Titres cotés.

5065. Titres non cotés.	.

507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme.

508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5081. Autres valeurs mobilières.

5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES.

511. Valeurs à l'encaissement.

512. Banques.

513. Caisse des dépôts et consignations.

514. Chèques postaux.

515. « Caisses» du trésor et des établissements publics.

517. Autres organismes financiers.

5171. caisse d'épargne.

518. Intérêts courus.

5186. Intérêts courus à payer.

5187. Intérêts courus à recevoir.

519 Concours bancaires courants

5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants

53. CAISSE.

531. Caisse du siège.

532. Caisse des lieux d'activités.

54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS. 541. Régies d'avances.

542. Accréditifs.

58. VIREMENTS INTERNES.

581. Virements de fonds.

59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS.

590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES

60. ACHATS (SAUF 603).

601. Achats stockés - matières premières et fournitures.

602. Achats stockés - Autres approvisionnements.

6021. Matières consommables

6022. Fournitures consommables

60221. Combustibles

60222. Produits d'entretien

6O223.Fournitures d'atelier

60224. Fournitures de magasin

60225. Fournitures de bureau

603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).

6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.

6037. Variation des stocks de marchandises.

604. Achats d'études et prestations de services.

606. Achats non stockés de matières et fournitures.

6061. Fournitures non stockables (eau, énergie,...).

6063. Fournitures d'entretiens et de petit équipement.

6064. Fournitures administratives.

6068. Autres matières et fournitures.

607. Achats de marchandises.

6071. Marchandises A.

6072. Marchandises B.

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

61/62 AUTRES CHARGES EX1ERNES.

61 SERVICES EXTERIEURS.

611. Sous-traitance générale.

612. Redevances de crédit-bail.

6122. Crédit-bail mobilier.

6125 Crédit-bail immobilier

613. Locations.

6132. Locations immobilières.

6135. Locations mobilières.

614. Charges locatives et de copropriété.

615. Entretiens et réparations.

6152. sur biens immobiliers.

6155. sur biens mobiliers.

6156. Maintenance.

616. Primes d'assurance.

6161. Multirisques.

6162. Assurance obligatoire dommage-construction.

6168. Autres assurances.

617. Etudes et recherches.

618. Divers.

6181. Documentation générale.

6183. Documentation technique.

6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.

619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS.

621. Personnel extérieur à l'association.

6211 Personnel intérimaire

6214 Personnel détaché ou prêté à l'association

622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6226. Honoraires.

6227. Frais d'actes et de contentieux.

,i,'," 623. Publicité, publications, relations publiques.

6231. Annonces et insertions.

6233. Foires et expositions.

6236. Catalogues et imprimés.

6237. Publications.

6238. Divers. (pourboires, dons courants...).

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel.

6241. Transports sur achats.

6242 Transports sur ventes.

6243. Transports entre établissements.

6247. Transports collectifs du personnel.

6248. Divers.

625. Déplacements, missions et réceptions.

6251. Voyages et déplacements.

6256. Missions.	.

6257. Réceptions.

626. Frais postaux et frais de télécommunications.

6261 Liaisons informatiques ou spécialisées

6263 Affranchissements

6265 Téléphone

627 Services bancaires et assimilés

628. Divers.

6281. Cotisations (liées à l'activité économique).

6284. Frais de recrutement du personnel.

629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES.

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311. Taxe sur salaires.

6312 Taxe d'apprentissage

6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331. Versement de transport.

6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6334. Participation des employeurs à l'effort de construction (versement) fonds perdu).

6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

. _

635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351. Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)

63512. Taxes foncières

635 13. Autres impôts locaux.

63518. Autres impôts directs.

6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353. Impôts indirects.	.

6354. Droits d'enregistrement et de timbre.

6358. Autres droits.

637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. CHARGES DE PERSONNEL.

641. Rémunérations du personnel.

6411. Salaires, appointements.

6412. Congés payés.

6413. Primes et gratifications.

6414. Indemnités et avantages divers.

6415. Supplément familial.

645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451. Cotisations à l'URSSAF.

6452. Cotisations aux mutuelles.

6453. Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance.

6454. Cotisations aux ASSEDIC.

6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.

647. Autres charges sociales.

6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.

6475. Médecine du travail, pharmacie.

648. Autres charges de personnel.

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE.

651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés.

6516. Droits d'auteur et de reproduction (SACEM).

6518. Autres droits et valeurs similaires.

654. Pertes sur créances irrécouvrables.

6541. Créances de l'exercice.

6544. Créances des exercices antérieurs.

655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

657. Subventions versées par l'association.

6571. Bourses accordées aux usagers.

658. Charges diverses de gestion courante.

6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).

66. CHARGES FINANCIERES.

661. Charges d'intérêts.

6611. Intérêts des emprunts et dettes

6616. Intérêts bancaires.

6618. Intérêts des autres dettes

666. Pertes de change.

667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668 Autres charges financières

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES.

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.

6713. Dons, libéralités.

6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.

6717. Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices).

6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser).

675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

6751. Immobilisations incorporelles.

6752. Immobilisations corporelles.

6756. Immobilisations financières.

678. Autres charges exceptionnelles:

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS.

681. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges d'exploitation.

6811.Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111. Immobilisations incorporelles.

68112. Immobilisations corporelles.

6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815. Dotations aux provisions. Pour risques et charges d'exploitation.

6816. Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

68161 Immobilisations incorporelles

68162 Immobilisations corporelles

6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

686. Dotations aux amortissements et aux provisions -Charges financières.

6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

68662. Immobilisations financières.

68665. Valeurs mobilières de placement.

687. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges exceptionnelles.

6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles. "

689. Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6984. Engagements à réaliser sur subvention attribuées.

6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

69. IMPOTS SUR LES BENEFICES.

695. Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives.

691. Participation des salariés aux résultats

695.Impôts sur les bénéfices

69511. Impôts sur les sociétés des personnes non lucratives

69512. Impôts sur les sociétés de droit commun

6952. Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

697 Imposition forfaitaire et annuelle (IFA)

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS

70.VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES.

701. Ventes de produits finis.

705 Etudes

706. Prestations de services.

707 . Ventes de marchandises

708. Produits des activités annexes.

7081. Produits des prestations fournies au personnel.

7083. Locations diverses_

7084. Mise à disposition de personnel facturée'.

7088. Autres produits d'activités annexes.

709. Rabais, remises et ristournes accon:lées par l'association.

71. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE). .

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).

7133. Variation des en-cours de production de biens.

7134. Variation des en-cours de production de services.

7135. Variation des stocks de produits.

72. PRODUCTION IMMOBILISEE.

74. SUBVENTION D'EXPLOITATION.­

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE.

751. redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

752 Revenus des immeubles non affectés aux activités de l'association

754. Collectes.

756. Cotisations.

757. Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat.

7571. Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat.

7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.

758. Produits divers de gestion courante.

7581 Dons manuels non affectés

7582 Dons manuels affectés

7585 Legs et donations non affectés

7586 Legs et donations affectés

7587 Ventes de dons en nature

7588 Autres produits de la générosité du public.

76. PRODUITS FINANCIERS.

761. Produits des participations.

762. Produits des autres immobilisations financières.

7621. Revenus des titres immobilisés.

7624. revenus des prêts.

764. revenus des valeurs mobilières de placement.

765. Escomptes obtenus.

766. Gains de change.

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768. Autres produits financiers.

7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS.

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7713. Libéralités perçues.

7714. Rentrées sur créances amorties.

7715. Subventions d'équilibre.

7717. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices).

7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser).

775. Produits des cessions d'éléments d'actif.

7751. Immobilisations incorporelles.

7752. Immobilisations corporelles.

7756. Immobilisations financières.

777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778. Autres produits exceptionnels.

78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS.

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

78161 Immobilisations incorporelles

78162 Immobilisations corporelles

7817. reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

78662. Immobilisations financières.

78665. Valeurs mobilières de placement.

787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7876. reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées

7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus

7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectés

79. TRANSFERTS DE CHARGES.

791. Transferts de charges d'exploitation.

796. Transferts de charges financières.

797. Transferts de charges exceptionnelles.

CLASSE 8 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

86. REPARTION PAR NATURE DE CHARGES.

860. Secours en nature.

8601 alimentaires,

8602 vestimentaires

861. Mise à disposition gratuite de biens;

8611 locaux,

8612 matériels

862. Prestations.

864. Personnel bénévole.

87. REPARTION PAR NATURE DE RESSOURCES. 870. bénévolat

871. Prestations en nature.875. Dons en nature.

OCR Document

Readiris

2005-09-07T00:39:00

Guy Boiron