Introduction

Cet argumentaire a pour but, sous forme de questions-réponses, d’apporter des éléments d’information sur la question des brevets logiciels.

Il répond de fait aux arguments avancés sur le site http://www.brevets-logiciels.com/ mis en place par M. Pierre BREESE, du cabinet de propriété intellectuelle Breese &amp ; Majerowicz¹.

Nous encourageons donc les personnes intéressées à consulter ce site en même temps que le nôtre, afin de comparer les réponses apportés par chacun aux différentes questions économiques, stratégiques, et éthiques posées par la mise en oeuvre des brevets logiciels. Nous avons essayé, pour notre part, de fournir des réponses argumentées et documentées, basées sur des éléments factuels vérifiables et des études scientifiques indépendantes. Nous espérons que cette méthodologie sera également appliquée par nos contradicteurs.

Brevets logiciels

Les brevets logiciels bénéficient aux PME

FAUX. Les brevets logiciels, de par la judiciarisation qu’ils introduisent, favorisent les entreprises dotées de services spécialisés ou faisant appels à des cabinets externes coûteux (et inabordables pour les PME), à savoir les grandes entreprises des secteurs de l’électronique, de l’informatique, et de la communication. Une étude anglaise extensive, conduite entre 1996 et 1999 sur l’usage des brevets auprès des PME (d’ailleurs pas seulement dans le domaine du logiciel), est encore plus tranchée : « The patent system gives SMEs no help in innovating, Macdonald concludes from surveys and interviews involving over 2,600 firms. It neither fosters nor protects their innovation. The patent system is at best an irrelevancy for most small firms ». Traduction : « Le système des brevets n’apporte aucune aide à l’innovation aux PME. [...] Il n’incite ni ne protège leur capacité d’innovation. Le système des brevets est au mieux une inutilité pour la plupart des petites entreprises ».

Les seules PME auxquelles les brevets logicielles peuvent apporter un bénéfice temporaire sont celles désirant se faire racheter par des entreprises plus grandes. Dans ce cas, le portefeuille de brevets, évalué par les incontournables conseillers en propriété intellectuelle, est un argument de poids pour fixer le prix de vente de l’entreprise.

En fait, les brevets logiciels sont une arme de plus que peuvent utiliser les grandes entreprises pour s’approprier les innovations produites par les PME. En effet, sans brevets logiciels, une PME qui ne souhaite pas se faire absorber par une grande entreprise peut toujours continuer à exister. En revanche, avec les brevets logiciels, la grande entreprise disposant de services juridiques étoffés peut attaquer la PME pour contrefaçon des brevets logiciels triviaux qu’elle possède. Même si la PME est dans son droit, les coûts de litige, estimés à environ 500000$ aux États-Unis, suffisent à la mettre à genoux et à limiter ses capacités d’innovation pour longtemps.

Les services juridiques des grandes entreprises sont d’ailleurs parfaitement conscientes de l’intérêt qu’elles peuvent retirer des brevets logiciels. Pour preuve, voici un extrait d’un article paru dans le magazine Think, numéro 5, en 1990 :
"You get value from patents in two ways," says Roger Smith, IBM Assistant General Counsel, intellectual property law. "Through fees, and through licensing negotiations that give IBM access to other patents". "The IBM patent portfolio gains us the freedom to do what we need to do through cross-licensing---it gives us access to the inventions of others that are the key to rapid innovation. Access is far more valuable to IBM than the fees it receives from its 9,000 active patents. There’s no direct calculation of this value, but it’s many times larger than the fee income, perhaps an order of magnitude larger".
Pour mémoire, les revenus des licences de brevets rapportaient à IBM plus d’un milliard de Dollars en 1990.

L’utilisation des brevets logiciels pour percevoir des rétributions indues (le terme de racket n’est pas trop fort) est déjà répandue aux États-Unis, où les brevets logiciels ont même été utilisés comme arme de terrorisme juridique contre les détracteurs du système.

L’argument que les brevets aident les PME à trouver des investisseurs est lui aussi dénué de fondement, et tombera de lui-même dès que les investisseurs auront réalisé que, malgré leurs brevets, et à cause de ceux des autres, toute PME est à la merci d’attaques juridiques imprévisibles, mettant ainsi en danger la pérennité de leurs investissements.

Les brevets logiciels favorisent la Recherche &amp ; Développement

FAUX. Un premier point à noter est qu’aucune étude économique ne montre que les brevets logiciels ont un effet bénéfique ; sinon, il y a longtemps que les pro-brevets l’auraient crié sur tous les toits.

Les études économiques chiffrées dont on dispose actuellement, comme par exemple celle de Bessen et Maskin (chercheurs au département d’économie du Massachusetts Institute of Technology), montrent clairement qu’aux États-Unis, où ils sont mis en oeuvre depuis le milieu des années 1980, les brevets logiciels n’ont pas conduit à une augmentation du taux d’investissement en R&amp ;D par rapport aux ventes, alors que c’est ce qui était prédit par les modèles statiques des pro-brevets. En fait, en accord avec modèle dynamique de Bessen et Maskin, les données statistiques disponibles montrent même que ce taux a baissé depuis la généralisation des brevets logiciels.

En tout état de cause, puisque le système des brevets est un surcoût pour les entreprises, en dissipant dans le système juridique des ressources qui auraient pû être utilisées pour la R&amp ;D et le marketing, c’est aux pro-brevets de faire la preuve que les brevets logiciels sont globalement bénéfiques à la société, et non le contraire. Les entreprises informatiques ont été innovantes bien avant l’avènement du brevet logiciel, et peuvent très bien le rester.

L’industrie du logiciel possède nombre de spécificités qui la rendent différente des industries traditionnelles, et qui font que le système des brevets ne peut s’appliquer au logiciel :

• les innovations sont séquentielles, chacune d’elles s’appuyant sur la précédente. Breveter l’une d’elles revient à s’approprier un pan entier de l’industrie ;
• le coût de production en série est marginal, rendant inutile l’amortissement de lourds investissements matériels ;
• le temps d’existence commerciale d’un logiciel est très faible, sans commune mesure avec le temps nécessaire pour déposer un brevet (2 ans), ou encore son temps de validité (20 ans, inadmissible en informatique) ;
• le marché est volatil, permettant à l’auteur d’un logiciel innovant d’être remboursé de ses investissements avant qu’un concurrent ne puisse l’imiter et distribuer un logiciel concurrent. Les brevets sont une perte de temps, d’énergie, et d’argent.

Il est d’ailleurs intéressant de s’interroger sur les raisons qui ont conduit à l’émergence des brevets sur les composants et les logiciels aux États-Unis, et l’insistance de ces derniers à vouloir à toute force, à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, imposer ces mêmes brevets logiciels au reste de la planète. Comme le montre bien un livre sur l’histoire du brevet aux États-Unis, ces motivations sont purement protectionnistes, et liées à l’émergence des pays du sud-est asiatique comme producteurs de semi-conducteurs capables de concurrencer firmes américaines. Les brevets logiciels sont une des armes dont les États-Unis se servent dans le contexte actuel pour acquérir et conserver le contrôle de la ressource stratégique que constitue l’information dans les sociétés actuelles.

Les opposants aux brevets logiciels sont des universitaires trotskistes qui ne comprennent rien à l’economie

FAUX. On aurait aimé répondre VRAI juste pour faire hurler ceux d’en face, mais le sujet est trop important...

Les opposants aux brevets logiciels sont avant tout des professionnels de l’informatique qui comprennent mal que des personnes qui ne sont pas de la discipline décident pour eux, de façon apparemment arbitraire, de ce qu’ils n’ont plus le droit de faire.

La communauté du logiciel libre est la première à avoir réagi, et la plus présente médiatiquement, parce que c’est une communauté soudée qui a l’habitude de la communication rapide par Internet. La présence d’universitaires parmi elle est naturelle, car le choix d’une carrière universitaire mal payée ne peut se faire que si l’on possède des idéaux de progrès par la transmission et d’universalité de la connaissance, justement mis à mal par le système des brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire².

Cependant, on trouve également parmi les opposants au brevet logiciel nombre de PME innovantes, conscientes du danger. Le problème principal, en ce qui les concerne, est qu’elles ne sont absolument pas informées de la question, car trop occupées à produire pour prendre le temps de regarder du côté de Bruxelles ce que quelques personnes vont décider pour elles. Ainsi, il faut noter que la consultation Internet, lancée par la Direction Générale du Marché Intérieur, n’a absolument pas été médiatisée auprès des PME, ce qui fait que la DGMI argue une fois de plus que les seuls opposants au brevet logiciel sont les partisans du logiciel libre. Le faible taux de réponses sur un sujet aussi sensible suffit à lui seul à montrer l’inanité de cette argumentation.

À titre de conclusion sur ce point, il est intéressant de noter que ce type d’argumentation par dénigrement implicite de ses opposants, pervers par essence, n’est opérant que si l’on n’y prend garde et que l’on cherche à prouver objectivement sa bonne foi, alors même que la question est biaisée. Ainsi, on pourrait également dire que les pro-brevets ne sont qu’une coterie de gens dont le seul mérite est de bien se connaître et d’être à des postes décisionnaires dont ils se servent pour privilégier leurs intérêts immédiats. Mais là encore, le lecteur attentif aura bien compris qu’il n’en est rien.

¹ Un nslookup effectué sur les deux noms de sites, donne la même adresse IP de machine : 195.154.160.99.

² Rappelons juste que la fonction des universitaires dans une société est de favoriser sa survie à long terme, par le progrès qu’ils induisent. Si le principe de leur existence était économiquement trop coûteux, il y a longtemps qu’ils auraient disparu. Et puisque la fonction d’un universitaire est de réfléchir à long terme, il semble malvenu de les critiquer sur ce point, sauf à vouloir préserver des intérêts qui ne sont pas ceux de la société, et donc purement catégoriels.